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par TOMpointCOM

Urbanisme

PLU de Cohons

 

Cohons est dotée d'un PLU depuis 2007. Ce dernier a connu une modification. La dernière version en date est celle de décembre 2015.

Le PLU (Plan Local d'Urbanisme) est le document cadre de l'aménagement d'une commune.

Il précise la destination des sols dans chaque secteur. Zone urbanisée ancienne ou récente, zone constructible ou encore zone naturelle, chaque espace de Cohons appelle des règles (détaillées dans le "Règlement" du PLU) adaptées aux enjeux et aux projets de la ville (détaillés dans le PADD (Projet d'Aménagement et de Développement Durable) du PLU).

Il intègre également l'ensemble des autres documents qui ont une incidence sur les constructions, qu'elles existent ou qu'elles soient en projet.

Télécharger le règlement du PLU (Plan Local d'Urbanisation)

Visualisez le zonage du PLU

Pour toutes démarches et demandes administratives : 

- Déclaration préalable à des travaux (toitures, façades, menuiseries..)

- Permis de construire, 

- Certificat d'urbanisme, 

Pour plus d'infos : Service public 

Vous pouvez également vous rendre sur le site du cadastre :  Cadastre

Vos formalités

PLUi Habitat en route à la CCAVM

 

Eté 2017, la CCAVM a voté l'élaboration d'un Plan Local d'Urbanisme intercommunal, ou PLUi habitat.

La démarche est lancée par une réunion de présentation, regroupant maires et élus "référents PLUi".

Le PLUi, pour Plan Local d'Urbanisme intercommunal, est un document d'urbanisme. C'est-à-dire qu'il réglemente le droit des sols sur un territoire donné.


Tout projet de construction, de modification d'un bâtiment, de création de voirie, etc. devra être conforme aux règles qu'il édicte.


Il couvrira l’ensemble des communes de la communauté Auberive Vingeanne Montsaugeonnais (CCAVM) tout en tenant compte des spécificités du territoire, et se substituera donc aux documents d'urbanisme existant : PLU, POS, Carte Communale, qui auront néanmoins cours jusqu’à environ fin 2020.
Le PLUi H a pour ambition d'être applicable environ en 2021.

SCoT : c’est parti au Pays de Langres !

 

Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est un document d'urbanisme qui définit l’organisation spatiale et les grandes orientations de développement durable d'un territoire à une échelle de 15, 20 ans. IL a débuté sur le Pays de Langres en 2017.