Assainissement

La commune de Cohons réalise en 2024 une étude de zonage d’assainissement afin d’identifier les zones d’assainissement collectif et non collectif sur son territoire communal. Ce document est réglementaire puisque il a été rendu obligatoire par l'article L2224-10 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), obligeant les communes à délimiter, après enquête publique, un zonage d'assainissement avec des zones d'assainissement collectif et des zones d'assainissement non collectif (ANC).

Différentes phases seront réalisées par le cabinet d’études VERDI, avec notamment des phases de terrain qui permettent de caractériser les réseaux d’assainissement existants aussi bien sur le domaine public que sur le domaine privé. Les premières reconnaissances des réseaux publics sont terminées et des visites parcellaires chez les particuliers sont en cours afin de dresser, en présence des propriétaires, un état des lieux des installations d’assainissement existantes au niveau de chaque bâtiment.

 

L’étude permettra de définir différents scénarios avec comparatif technico-économique qui permettra à la collectivité de choisir la meilleure solution pour mettre en conformité l’assainissement à l’échelle de l’ensemble du territoire communal. Différentes réunions publiques auront lieu au cours de cette étude afin de répondre aux différentes questions des habitants. »

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Comprendre le concept d’eaux usées

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Sous l’appellation d’eaux usées, il convient de distinguer :

Les eaux usées domestiques lorsque celle-ci proviennent des différents usages domestiques de l’eau. Cela comprend notamment les eaux ménagères en provenance de la cuisine et/ou de la salle de bain. Il s’agit d’eaux chargées de détergents, de produits d’entretien divers et de débris organiques en tout genre.

En résumé il s’agit le plus souvent de l’eau de votre vaisselle. On parle également d’eau usées domestiques pour les eaux rejetées par les toilettes, chargées en azote et en germes fécaux. Ces eaux usées nous concernent tous.

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Les eaux pluviales qui peuvent être chargées d’impuretés au contact de l’air et après le ruissellement. Elles accumulent des résidus déposés sur les toits et les routes (hydrocarbures, résidus de pneus, etc.). Dans de nombreux cas les eaux pluviales sont mêlées aux eaux usées domestiques.

 

Ces eaux doivent être traitées avant de reprendre leur place dans le cycle naturel.
Lorsqu’une habitation n’est pas desservie par le service public, celle-ci doit être dotée d’un système de traitement des eaux usées domestiques disposé sur la parcelle, dans ce cas l’assainissement est dit non collectif.

 

Le contrôle de la commune

Un Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) s’assure de la conformité des installations individuelles. Depuis le 1er janvier 2006, les communes ont dû se doter d’un tel SPANC et Cohons a délégué une partie de cette mission à la Communauté de communes Auberive Vingeanne Montsaugeonnais (CCAVM).

Le Service Public d'Assainissement Non collectif (SPANC) est un service public local chargé d'accompagner et de conseiller les usagers possédant un dispositif d'assainissement non collectif et de contrôler les installations d'assainissement non collectif sur le territoire de la Communauté de Communes.