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par TOMpointCOM

Assainissement

Assurer l’évacuation et le traitement des eaux usées fait partie des responsabilités majeures des propriétaires de biens d’habitation.

Comprendre le concept d’eaux usées

Sous l’appellation d’eaux usées, il convient de distinguer :

Les eaux usées domestiques lorsque celle-ci proviennent des différents usages domestiques de l’eau. Cela comprend notamment les eaux ménagères en provenance de la cuisine et/ou de la salle de bain. Il s’agit d’eaux chargées de détergents, de produits d’entretien divers et de débris organiques en tout genre.


En résumé il s’agit le plus souvent de l’eau de votre vaisselle. On parle également d’eau usées domestiques pour les eaux rejetées par les toilettes, chargées en azote et en germes fécaux. Ces eaux usées nous concernent tous.

Les eaux pluviales qui peuvent être chargées d’impuretés au contact de l’air et après le ruissellement. Elles accumulent des résidus déposés sur les toits et les routes (hydrocarbures, résidus de pneus, etc.). Dans de nombreux cas les eaux pluviales sont mêlées aux eaux usées domestiques.

 

Ces eaux doivent être traitées avant de reprendre leur place dans le cycle naturel.
Lorsqu’une habitation n’est pas desservie par le service public, celle-ci doit être dotée d’un système de traitement des eaux usées domestiques disposé sur la parcelle, dans ce cas l’assainissement est dit non collectif.

L’assainissement non collectif

 

La commune de Cohons a adopté un zonage d’assainissement non collectif (ANC) qui prévaut pour l’ensemble des maisons du village.

 

Dans la zone d’assainissement non collectif, vous devrez alors vous équiper d’un système individuel de traitement des eaux usées : fosse toutes eaux, plateau d’épandage, micro station….
Le système individuel est constitué d’une fosse toutes eaux où sont récoltées les eaux usées qui sont ensuite épandues dans le sol. Le système doit se situer à au moins 3 mètres d’une route ou des arbres, à 5 mètres de l’habitation et à 35 mètres d’un puits, d’une source ou d’un forage d’eau potable.

 

Le contrôle de la commune

Un Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) s’assure de la conformité des installations individuelles. Depuis le 1er janvier 2006, les communes ont dû se doter d’un tel SPANC et Cohons a délégué une partie de cette mission à la Communauté de communes Auberive Vingeanne Montsaugeonnais (CCAVM).

Le Service Public d'Assainissement Non collectif (SPANC) est un service public local chargé d'accompagner et de conseiller les usagers possédant un dispositif d'assainissement non collectif et de contrôler les installations d'assainissement non collectif sur le territoire de la Communauté de Communes.

 

Vos formalités